Permis de construire Mixte N° 0310422600009

Permis de construire n° 0310422600009 à Bagnères-de-Luchon pour 985 m² de logement et locaux, 3 Allée Des Bains

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier PC n° 0310422600009

Demandeur

ALTI-IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0310422600009, délivré le 30 juillet 2026 à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Allée Des Bains. ALTI-IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL19. Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Luchon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

424 m²

Surface existante avant

986 m²

Surface créée

985 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

985 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
30/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnères-de-Luchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnères-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31042
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²
Locaux 986 m² 0 m² 278 m² 0 m² 986 m² -708 m² 278 m²
Total 986 m² 0 m² 985 m² 0 m² 986 m² -1 m² 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 986 m² 0 m² 278 m² 0 m² 986 m² -708 m² 278 m²
dont Hôtels 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 986 m² -986 m² 0 m²
Total locaux 986 m² 0 m² 278 m² 0 m² 986 m² -708 m² 278 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

9 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
En résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 2 - - 9
- 33,3 % 44,4 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTI-IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423994656
SIRET
42399465600027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
BAGNERES-DE-LUCHON (31110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310422600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Allée Des Bains, à Bagnères-de-Luchon (31110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ALTI-IMMO et accordé le 30 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310422600009, déposé en mairie de Bagnères-de-Luchon.

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