Déclaration préalable Locaux N° 03104214Y0047

Déclaration préalable n° 03104214Y0047 à Bagnères-de-Luchon pour 30 m² de locaux, 22 All D Etigny

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2015

Dossier DP n° 03104214Y0047

Demandeur

LA PLETE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03104214Y0047 a été accordée le 12 février 2015 à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 22 All D Etigny. Le projet est porté par LA PLETE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI239. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Luchon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 006 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnères-de-Luchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnères-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31042
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 210 m²
Total 180 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 210 m²
Total locaux 180 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PLETE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450588124
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
BAGNERES-DE-LUCHON (31110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104214Y0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22 All D Etigny, à Bagnères-de-Luchon (31110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA PLETE et accordé le 12 février 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03104214Y0047, déposé en mairie de Bagnères-de-Luchon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bagnères-de-Luchon

Autres types d'autorisations à Bagnères-de-Luchon