Permis de construire à Bagnères-de-Luchon pour 111 m² de locaux - 2 Rue Du Docteur Germes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PC n° 03104215Y0015
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES
Cette page présente le permis de construire n° 03104215Y0015, délivré le 22 avril 2016 à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Du Docteur Germes, Bagnères-de-Luchon (31110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE138.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2017.
Autorisation
22 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
05/04/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois 11 jours
Durée du chantier
6 mois 2 jours
Délai total
11 mois 14 jours
Localisation du projet à Bagnères-de-Luchon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bagnères-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31042
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² |
| Total | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 383354594
- SIRET
- 38335459402349
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03104215Y0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |