Permis de construire Logement N° 03104213Y0013

Permis de construire n° 03104213Y0013 à Bagnères-de-Luchon pour 128 m² de logement, impasse de la Treille

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PC n° 03104213Y0013

Demandeur

TERRAINS L.A.C LOTIS AMENAGE CONSTRU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03104213Y0013 a été délivré le 12 novembre 2013, pour un projet situé impasse de la Treille. La demande émane de TERRAINS L.A.C LOTIS AMENAGE CONSTRU.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 798 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/08/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2013, soit 3 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 447. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables à Bagnères-de-Luchon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

798 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/08/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

27/08/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
27/08/2015
Autorisation
12/11/2013
Chantier (DOC)
15/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2015

Localisation du projet à Bagnères-de-Luchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnères-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31042
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 798 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 128 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TERRAINS L.A.C LOTIS AMENAGE CONSTRU, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pinsaguel. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TERRAINS L.A.C LOTIS AMENAGE CONSTRU

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
326659893
SIRET
32665989300035
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1983
Localisation
PINSAGUEL (31120)

Autres dossiers de TERRAINS L.A.C LOTIS AMENAGE CONSTRU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104213Y0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 novembre 2013
Date de dépôt 27/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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