Permis de construire n° 03104212Y0009 à Bagnères-de-Luchon pour 359 m² de locaux, 15 Av De Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PC n° 03104212Y0009
Demandeur
PRADEL HORTICULTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03104212Y0009, délivré le 25 avril 2013 à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 15 Av De Toulouse. La demande émane de PRADEL HORTICULTEUR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC182, AC184, AC185. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Luchon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2013
Achèvement (DAACT)
12/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bagnères-de-Luchon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnères-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31042
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 475 m² | 359 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | -116 m² | 359 m² |
| Total | 475 m² | 359 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | -116 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 475 m² | 359 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | -116 m² | 359 m² |
| Total locaux | 475 m² | 359 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | -116 m² | 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRADEL HORTICULTEUR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 323469577
- SIRET
- 32346957700015
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- BAGNERES-DE-LUCHON (31110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03104212Y0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |