Permis de construire n° 03103318G0017 à Auterive pour 655 m² de locaux, 1 impasse du Rouat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 13 septembre 2018
Dossier PC n° 03103318G0017
Demandeur
GEO SUD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03103318G0017, ayant fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2018 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 impasse du Rouat. La demande émane de GEO SUD OUEST.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 655 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 877 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 123. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 235 m² existants et construire 655 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 877 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 655 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 235 m² à 655 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 655 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 420 m² | 655 m² |
| Total | 235 m² | 655 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 420 m² | 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 235 m² | 655 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 420 m² | 655 m² |
| Total locaux | 235 m² | 655 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 420 m² | 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GEO SUD OUEST, dont l'adresse déclarée est à Arès.
Demandeur
GEO SUD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 313652745
- SIRET
- 31365274500032
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARÈS (33740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103318G0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 123 à Auterive (31190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.