Permis de construire n° 03103318G0017 à Auterive pour 655 m² de locaux, 1 Impasse Du Rouat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 13 septembre 2018
Dossier PC n° 03103318G0017
Demandeur
GEO SUD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03103318G0017, ayant fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2018 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Impasse Du Rouat. La demande émane de GEO SUD OUEST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 655 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 671 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auterive.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 655 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 420 m² | 655 m² |
| Total | 235 m² | 655 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 420 m² | 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 235 m² | 655 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 420 m² | 655 m² |
| Total locaux | 235 m² | 655 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 420 m² | 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEO SUD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 313652745
- SIRET
- 31365274500032
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- ARES (33740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103318G0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |