Permis de construire n° 03103322G0012 à Auterive pour 465 m² de locaux, 0004 Imp Du Rouat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PC n° 03103322G0012
Demandeur
CARAM INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2022 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103322G0012 porte sur un projet situé 0004 Imp Du Rouat. Le demandeur déclaré est CARAM INVEST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD129. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auterive.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2023
Achèvement (DAACT)
30/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 600 m² |
| Total | 135 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 135 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 600 m² |
| Total locaux | 135 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARAM INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518700976
- SIRET
- 51870097600039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103322G0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |