Permis de construire n° 03103324G0021 à Auterive pour 1 522 m² de locaux, Trantouil
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2024
Dossier PC n° 03103324G0021
Demandeur
SOCIETE CIVILE DIEUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03103324G0021, délivré le 6 août 2024 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Trantouil. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DIEUDE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 42 471 m², le programme représente 1 522 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0H 463, 0H 233, 0H 324. Au total, le catalogue compte 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trantouil
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 42 471 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 522 m² à construire.
La surface de plancher passe de 380 m² à 1 902 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 1 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 522 m² | 1 902 m² |
| Total | 380 m² | 1 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 522 m² | 1 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 380 m² | 1 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 522 m² | 1 902 m² |
| Total locaux | 380 m² | 1 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 522 m² | 1 902 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DIEUDE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Auterive. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
SOCIETE CIVILE DIEUDE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 327268108
- SIRET
- 32726810800013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103324G0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |