Déclaration préalable n° 03103324G0118 à Auterive pour 384 m² de locaux, chemin de Traverse des Mon Les Monges
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2024
Dossier DP n° 03103324G0118
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03103324G0118 a été accordée le 21 août 2024, pour un projet situé chemin de Traverse des Mon Les Monges.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 384 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 242 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0O 650, 0O 645. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, chemin de Traverse des Mon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2024.
Autorisation
21 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Monges
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 242 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 384 m² à construire.
La surface de plancher passe de 146 m² à 530 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 146 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 530 m² |
| Total | 146 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 146 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 530 m² |
| Total locaux | 146 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103324G0118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur les parcelles 0O 650, 0O 645 à Auterive (31190)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, chemin de Traverse des Mon à Auterive (31190)
L’autre dossier recensé chemin de Traverse des Mon depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.