Permis de construire n° 03103324G0011 à Auterive pour 39 m² de locaux, ZA Lavigne Pn19
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PC n° 03103324G0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03103324G0011 a été délivré le 11 juillet 2024 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse ZA Lavigne Pn19.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 674 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 155. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pn19
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 674 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.
La surface de plancher passe de 62 m² à 101 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 101 m² |
| Total | 62 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 62 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 101 m² |
| Total locaux | 62 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIREMONT (31190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103324G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AA 155 à Auterive (31190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.