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Permis de construire Locaux N° 03103323G0067

Permis de construire à Auterive pour 2 224 m² de locaux - 600 Route D'espagne La Verniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 007 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 600 Route D'espagne La Verniere, Auterive (31190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AUTERIVE et accordé le 30 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2024, ouverture de chantier le 5 juillet 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103323G0067, instruit par la commune de Auterive.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PC n° 03103323G0067

Demandeur

COMMUNE D'AUTERIVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03103323G0067, délivré le 30 mai 2024 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 600 Route D'espagne La Verniere, Auterive (31190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'AUTERIVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 224 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO183, AO182, AO181.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 007 m²

Surface créée

2 224 m²

Variation nette

+2 224 m²

Surface totale après

2 224 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/09/2025

Autorisation

30/05/2024

Chantier (DOC)

05/07/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO183 AO182 AO181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Verniere

Territoire administratif

Commune: Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 224 m²	2 224 m²
Total	0 m²	2 224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 224 m²	2 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 224 m²	2 224 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AUTERIVE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213100332
SIRET: 21310033200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AUTERIVE (31190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03103323G0067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mai 2024
Date de dépôt	01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 007 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 600 Route D'espagne La Verniere, Auterive (31190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AUTERIVE et accordé le 30 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2024, ouverture de chantier le 5 juillet 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103323G0067, instruit par la commune de Auterive.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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