Permis de construire Locaux N° 03103324G0003

Permis de construire n° 03103324G0003 à Auterive pour 752 m² de locaux, 10 Rue Du Monument

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PC n° 03103324G0003

Demandeur

SCI DU MONUMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103324G0003 a été délivré le 29 mai 2024, pour un projet situé 10 Rue Du Monument. Le dossier a été déposé par SCI DU MONUMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 337 m² en commerce et activités de service, 39 m² en équipements publics et 376 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM542, AM543, AM544. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 671 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auterive est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

469 m²

Surface créée

752 m²

Variation nette

+752 m²

Surface totale après

752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/05/2024
3
Chantier (DOC)
10/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM542 AM543 AM544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²
Total 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Équipements publics 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Autres activités 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
dont Bureaux 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Total locaux 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MONUMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983748195
SIRET
98374819500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-LEON (31560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103324G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Du Monument, à Auterive (31190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU MONUMENT et accordée le 29 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2024, ouverture de chantier le 10 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03103324G0003, déposé en mairie d'Auterive.

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