Permis de construire n° 03103322G0056 à Auterive pour 13 779 m² de logement et locaux, 0600 route d'Espagne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2023
Dossier PC n° 03103322G0056
Demandeur
REGION OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03103322G0056, délivré le 13 août 2023 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 0600 route d'Espagne. Le dossier a été déposé par REGION OCCITANIE.
Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type neuve de 8 logements collectifs, tous des T4, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 78 628 m², le programme représente 600 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement. Les locaux représentent 13 179 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/09/2023, soit 26 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 180, AO 181, AO 182. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, route d'Espagne, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 157 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le dossier déclare 50 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 78 628 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 600 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 179 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 12 022 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 1 157 m² de commerce et activités de service (dont 1 157 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Locaux | 0 m² | 13 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 179 m² | 13 179 m² |
| Total | 0 m² | 13 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 779 m² | 13 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 1 157 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 1 157 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 12 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 022 m² | 12 022 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 179 m² | 13 179 m² |
Autre résidence
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 50
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les 8 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 8 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| En résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 8 | - | - | 8 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION OCCITANIE, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 85 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 48 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
REGION OCCITANIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053791
- SIRET
- 20005379100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31406)
Autres dossiers de REGION OCCITANIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103322G0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 août 2023 |
| Date de dépôt | 08/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AO 180, AO 181, AO 182 à Auterive (31190)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Espagne à Auterive (31190)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route d'Espagne depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.