Permis de construire n° 03103322G0033 à Auterive pour 505 m² de logement, route d'Espagne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PC n° 03103322G0033
Demandeur
SOLIHA HAUTE GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03103322G0033, délivré le 28 juillet 2022 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé route d'Espagne. Le projet est porté par SOLIHA HAUTE GARONNE.
Ce permis de construire porte sur la création de 9 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les T2 représentent 6 des 9 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 9 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 505 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 016 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 177. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, route d'Espagne, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 016 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 505 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 505 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 505 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 505 m² |
| Total | 505 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 505 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 9.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 3 | - | - | - | 9 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 9 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOLIHA HAUTE GARONNE, une association déclarée basée à Toulouse. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SOLIHA HAUTE GARONNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776951501
- SIRET
- 77695150100043
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Autres dossiers de SOLIHA HAUTE GARONNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103322G0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 28/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Espagne à Auterive (31190)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route d'Espagne depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.