Permis de construire n° 03103318G0030 à Auterive pour 31 m² de locaux, 4 route de Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2018
Dossier PC n° 03103318G0030
Demandeur
SCI HEMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103318G0030 a été délivré le 5 septembre 2018, pour un projet situé 4 route de Toulouse. Le dossier a été déposé par SCI HEMAIN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 049 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 318, AM 319, AM 320. La base compte 33 autres dossiers pour la même voie, route de Toulouse, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 049 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.
La surface de plancher passe de 298 m² à 329 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 329 m² |
| Total | 298 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 298 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 329 m² |
| dont Bureaux | 298 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 329 m² |
| Total locaux | 298 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HEMAIN, dont l'adresse déclarée est à Auterive. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI HEMAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532335304
- SIRET
- 53233530400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Autres dossiers de SCI HEMAIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103318G0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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