Permis de construire Locaux N° 03103315G0016

Permis de construire n° 03103315G0016 à Auterive pour 205 m² de locaux, 4 Route De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2016

Dossier PC n° 03103315G0016

Demandeur

SCI HEMAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2016 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103315G0016 porte sur un projet situé 4 Route De Toulouse. Le dossier a été déposé par SCI HEMAIN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont M91, M617, M769. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auterive.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 392 m²

Surface existante avant

707 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/01/2016
3
Chantier (DOC)
22/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

M91 M617 M769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Locaux 567 m² 65 m² 140 m² 0 m² 0 m² 205 m² 772 m²
Total 707 m² 65 m² 140 m² 0 m² 140 m² 65 m² 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 567 m² 65 m² 140 m² 0 m² 0 m² 205 m² 772 m²
Total locaux 567 m² 65 m² 140 m² 0 m² 0 m² 205 m² 772 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HEMAIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532335304
SIRET
53233530400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
AUTERIVE (31190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103315G0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 392 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Route De Toulouse, à Auterive (31190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI HEMAIN et accordée le 5 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2016, ouverture de chantier le 22 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03103315G0016, déposé en mairie d'Auterive.

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