Permis de construire n° 03103318G0035 à Auterive pour 190 m² de locaux, 4 Voie Helios Za Robert La
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PC n° 03103318G0035
Demandeur
VERATI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03103318G0035 a été délivré le 6 septembre 2018 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 4 Voie Helios Za Robert La. Le projet est porté par VERATI.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 229 m², le programme représente 190 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/12/2020, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle A 162. Au total, le catalogue compte 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 229 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 190 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 170 m² de commerce et activités de service et 20 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 540 m² à 730 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 730 m² |
| Total | 540 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 105 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 275 m² |
| Autres activités | 435 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 455 m² |
| dont Bureaux | 80 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 100 m² |
| dont Entrepôt | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² |
| Total locaux | 540 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VERATI, une société civile immobilière (SCI) basée à Auterive. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
VERATI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821896743
- SIRET
- 82189674300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Autres dossiers de VERATI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103318G0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |