Permis de construire à Auterive pour 730 m² de locaux - 4 Voie Helios Za Robert La
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 6 septembre 2018 · Dossier PC n° 03103318G0035 · Demandeur : VERATI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03103318G0035, délivré le 6 septembre 2018 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Voie Helios Za Robert La, Auterive (31190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VERATI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 229 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² de bureaux, 170 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A162.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Auterive
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 730 m² |
| Total | 540 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 730 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 80 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 100 m² |
| Artisanat | 105 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 275 m² |
| Entrepôts | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² |
| Total locaux | 540 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 730 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103318G0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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