Permis de construire n° 03102222C0007 à Aucamville pour 2 302 m² de locaux, Rue Louis Breguet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 13 juillet 2022
Dossier PC n° 03102222C0007
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE VEHICULES DE LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03102222C0007 a fait l'objet d'une décision le 13 juillet 2022, pour un projet situé Rue Louis Breguet. Le projet est porté par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE VEHICULES DE LOISIRS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 302 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP105, AP106, AP107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aucamville.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 302 m² | 2 302 m² |
| Total | 0 m² | 2 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 302 m² | 2 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 302 m² | 2 302 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 302 m² | 2 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE VEHICULES DE LOISIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503823783
- SIRET
- 50382378300371
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NARBONNE (11100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102222C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |