Permis de construire n° 03102221C0003 à Aucamville pour 260 m² de logement, 30 rue des Ecoles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2021
Dossier PC n° 03102221C0003
Demandeur
SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03102221C0003, délivré le 21 avril 2021 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 30 rue des Ecoles. Le projet est porté par l'agence immobilière SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 appartements. Le dossier déclare 260 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 079 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/04/2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 522. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue des Ecoles, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables à Aucamville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 079 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 260 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 65 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 65 m² à 325 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 325 m² |
| Total | 65 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 325 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT, une SAS basée à Gagnac-sur-Garonne. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434219218
- SIRET
- 43421921800238
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GAGNAC-SUR-GARONNE (31150)
Autres dossiers de SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102221C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 13/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 522 à Aucamville (31140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Ecoles à Aucamville (31140)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Ecoles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.