Permis de construire n° 03102219C0026 à Aucamville pour 2 333 m² de logement, 2 Bis Av du Parc
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2019
Dossier PC n° 03102219C0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03102219C0026 a été délivré le 5 août 2019, pour un projet situé 2 Bis Av du Parc.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 40 appartements, après démolition des 150 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 333 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 080 m², soit 58 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2021, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 522, AC 524, AC 525. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables à Aucamville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
20/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 2 333 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 16 080 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 333 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 150 m² à 2 333 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 2 333 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 2 183 m² | 2 333 m² |
| Total | 150 m² | 2 333 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 2 183 m² | 2 333 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAGNAC-SUR-GARONNE (31150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102219C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2019 |
| Date de dépôt | 20/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 522, AC 524, AC 525 à Aucamville (31140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.