Permis de construire n° 03102221C0005 à Aucamville pour 1 296 m² de logement, 34 chemin Bellegarrigues
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2021
Dossier PC n° 03102221C0005
Demandeur
GROUPE GARONA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03102221C0005 a été délivré le 23 avril 2021 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 34 chemin Bellegarrigues. La société de promotion immobilière GROUPE GARONA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 logements, dont 6 logements individuels et 10 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 296 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 181 m², soit 81 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/10/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 311. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin Bellegarrigues, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables à Aucamville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/03/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2021
Achèvement (DAACT)
29/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 181 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 296 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 81 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 1 296 m² |
| Total | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 1 296 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs et 6 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE GARONA, une SAS basée à Blagnac. Ce demandeur a déposé 89 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GROUPE GARONA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484752886
- SIRET
- 48475288600016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de GROUPE GARONA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102221C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2021 |
| Date de dépôt | 29/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 311 à Aucamville (31140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin Bellegarrigues à Aucamville (31140)
L’autre dossier recensé chemin Bellegarrigues depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.