Permis de construire n° 03102221C0009 à Aucamville pour 1 785 m² de logement, Mazurie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PC n° 03102221C0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2021 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03102221C0009 porte sur un projet situé Mazurie.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 26 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 785 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 40 m², soit 69 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/09/2022, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 95, AP 96. La base compte un autre dossier pour la même voie, Mazurie, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables à Aucamville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 40 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 785 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 785 m² | 1 785 m² |
| Total | 0 m² | 1 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 785 m² | 1 785 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102221C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 06/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Mazurie à Aucamville (31140)
L’autre dossier recensé sur la voie Mazurie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.