Permis de construire Locaux N° 03102216C0018

Permis de construire n° 03102216C0018 à Aucamville pour 229 m² de locaux, 61 Route De Paris

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PC n° 03102216C0018

Demandeur

AB-31

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03102216C0018 a été délivré le 5 janvier 2017, pour un projet situé 61 Route De Paris. AB-31 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO120. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aucamville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

713 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/01/2017
3
Chantier (DOC)
14/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aucamville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 351 m²
Total 122 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 122 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 351 m²
dont Bureaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
dont Entrepôt 122 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 176 m²
Total locaux 122 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AB-31

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789783602
SIRET
78978360200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUCAMVILLE (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03102216C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 61 Route De Paris, à Aucamville (31140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AB-31 et accordé le 5 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 janvier 2017, ouverture de chantier le 14 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03102216C0018, déposé en mairie d'Aucamville.

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