Permis de construire n° 03102216C0018 à Aucamville pour 229 m² de locaux, 61 route de Paris
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PC n° 03102216C0018
Demandeur
AB-31
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03102216C0018 a été délivré le 5 janvier 2017, pour un projet situé 61 route de Paris. AB-31 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 229 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 713 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/02/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 120. La voie, route de Paris, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables à Aucamville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 713 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 229 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 175 m² de bureaux et 54 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 122 m² à 351 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 351 m² |
| Total | 122 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 122 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 351 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| dont Entrepôt | 122 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 176 m² |
| Total locaux | 122 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AB-31, une société civile immobilière (SCI) basée à Aucamville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AB-31
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789783602
- SIRET
- 78978360200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AUCAMVILLE (31140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102216C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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