Permis de construire Mixte N° 03102216C0026

Permis de construire à Aucamville pour 327 m² de logement et locaux - 21 Rue Francoise

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PC n° 03102216C0026

Demandeur

ESCA 21

Cette page présente le permis de construire n° 03102216C0026, délivré le 10 janvier 2017 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 21 Rue Francoise, Aucamville (31140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESCA 21. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 197 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 97 m² d'habitation et 230 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 197 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

647 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/01/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aucamville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 320 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 550 m²
Total 320 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 470 m²
Entrepôt 50 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 80 m²
Total locaux 320 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 550 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESCA 21

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751777269
SIRET
75177726900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUCAMVILLE (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03102216C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 197 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Francoise, Aucamville (31140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESCA 21 et accordé le 10 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 97 m² d'habitation et 230 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03102216C0026, instruit par la commune de Aucamville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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