Permis de construire n° 03102216C0026 à Aucamville pour 327 m² de logement et locaux, 21 rue Francoise
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PC n° 03102216C0026
Demandeur
ESCA 21
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03102216C0026 a été délivré le 10 janvier 2017 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 21 rue Francoise. La demande émane de ESCA 21.
Ce permis de construire prévoit un logement neuf, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 197 m². S'y ajoutent 230 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 40. Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables à Aucamville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 1 197 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 97 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 230 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 200 m² de commerce et activités de service et 30 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 320 m² à 647 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Locaux | 320 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 550 m² |
| Total | 320 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 270 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 470 m² |
| Autres activités | 50 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 80 m² |
| dont Entrepôt | 50 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 80 m² |
| Total locaux | 320 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 550 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESCA 21, une société civile immobilière (SCI) basée à Aucamville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ESCA 21
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751777269
- SIRET
- 75177726900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AUCAMVILLE (31140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102216C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 10/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |