Permis de construire n° 03102216C0016 à Aucamville pour 2 854 m² de logement et locaux, rue Andre Restes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2016
Dossier PC n° 03102216C0016
Demandeur
COGEDIM MIDI-PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2016 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03102216C0016 porte sur un projet situé rue Andre Restes. La société de promotion immobilière COGEDIM MIDI-PYRENEES porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 40 logements, dont 8 logements individuels et 32 appartements neufs, après démolition des 660 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 783 m², le programme représente 2 650 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement. Le dossier déclare aussi 204 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/07/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 171, AH 178, AH 179. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Andre Restes, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables à Aucamville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 660 m² existants et construit 2 854 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 783 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 650 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 204 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 660 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 660 m² à 2 854 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 660 m² | 2 650 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 1 990 m² | 2 650 m² |
| Locaux | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Total | 660 m² | 2 854 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 2 194 m² | 2 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Total locaux | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs et 8 logements individuels. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 660 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 32 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 11 | 15 | 11 | - | - | 40 |
| 7,5 % | 27,5 % | 37,5 % | 27,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM MIDI-PYRENEES, une SNC basée à Toulouse Cedex 6. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COGEDIM MIDI-PYRENEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 447553207
- SIRET
- 44755320700047
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31080)
Autres dossiers de COGEDIM MIDI-PYRENEES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102216C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 31/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AH 171, AH 178, AH 179 à Aucamville (31140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Andre Restes à Aucamville (31140)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Andre Restes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.