Permis de construire Logement N° 03102020Y0005

Permis de construire n° 03102020Y0005 à Aspet pour 153 m² de logement, Ferme Du Cap De La Coste Girosp

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier PC n° 03102020Y0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2020 à Aspet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03102020Y0005 porte sur un projet situé Ferme Du Cap De La Coste Girosp.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 244 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1312, A1310, A1308. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 244 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

153 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/09/2020
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Aspet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1312 A1310 A1308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Girosp

Territoires administratifs

Commune
Aspet Code postal 31160 Identifiant INSEE 31020
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 198 m²
Locaux 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² -153 m² 0 m²
Total 198 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASPET (31160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03102020Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 244 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ferme Du Cap De La Coste Girosp, à Aspet (31160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 septembre 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03102020Y0005, déposé en mairie d'Aspet.

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