Permis de construire Locaux N° 03102022Y0001

Permis de construire n° 03102022Y0001 à Aspet pour 21 m² de locaux, 224 Terreblanque

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PC n° 03102022Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aspet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03102022Y0001 a été délivré le 24 février 2022, pour un projet situé 224 Terreblanque.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OB630, OB631, OB750. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/02/2022
Chantier (DOC)
13/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2022

Localisation du projet à Aspet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB630 OB631 OB750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terreblanque

Territoires administratifs

Commune
Aspet Code postal 31160 Identifiant INSEE 31020
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASPET (31160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03102022Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 224 Terreblanque, à Aspet (31160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 février 2022, ouverture de chantier le 13 avril 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03102022Y0001, déposé en mairie d'Aspet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aspet

Autres types d'autorisations à Aspet