Permis de construire Logement N° 03035120J0035

Permis de construire à Villeneuve-lès-Avignon pour 2 731 m² de logement - 56-58 Avenue General Leclerc

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PC n° 03035120J0035

Demandeur

SCCV VILLENEUVE LES AVIGNON - NOUVELLE PERSPECTIVE

Cette page présente le permis de construire n° 03035120J0035, délivré le 24 septembre 2020 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), pour un projet situé 56-58 Avenue General Leclerc, Villeneuve-lès-Avignon (30400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VILLENEUVE LES AVIGNON - NOUVELLE PERSPECTIVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 17 T3, 10 T4, 1 T5, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CM81, CM126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 010 m²

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

2 731 m²

Variation nette

+2 219 m²

Surface totale après

2 731 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023.

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/09/2020
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2023

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM81 CM126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 512 m² 2 731 m² 0 m² 512 m² 0 m² 2 219 m² 2 731 m²
Total 512 m² 2 731 m² 0 m² 512 m² 0 m² 2 219 m² 2 731 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 13 17 10 1 - 42
2,4 % 31,0 % 40,5 % 23,8 % 2,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLENEUVE LES AVIGNON - NOUVELLE PERSPECTIVE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
884422494
SIRET
88442249400010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AIX EN PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03035120J0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56-58 Avenue General Leclerc, Villeneuve-lès-Avignon (30400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VILLENEUVE LES AVIGNON - NOUVELLE PERSPECTIVE et accordé le 24 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2020, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 15 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 17 T3, 10 T4, 1 T5, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035120J0035, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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