Permis de construire n° 03034424P0015 à Vergèze pour 467 m² de logement et locaux, 13 place de la Republique
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PC n° 03034424P0015
Demandeur
LE VIGNE HAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03034424P0015 a été délivré le 4 juillet 2024 à Vergèze (Gard, Occitanie), à l'adresse 13 place de la Republique. La demande émane de LE VIGNE HAUT.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements collectifs, après démolition des 288 m² existants. Le dossier déclare 313 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 326 m². Les locaux représentent 154 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2025, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 273. Sur la même voie, place de la Republique, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Vergèze, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 288 m² existants et construit 467 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 326 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 313 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 154 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 119 m² de commerce et activités de service et 35 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 288 m² à 467 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 288 m² | 313 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 25 m² | 313 m² |
| Locaux | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Total | 288 m² | 467 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 179 m² | 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Autres activités | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total locaux | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE VIGNE HAUT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vergèze. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
LE VIGNE HAUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 878596303
- SIRET
- 87859630300023
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VERGÈZE (30310)
Autres dossiers de LE VIGNE HAUT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034424P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 12/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place de la Republique à Vergèze (30310)
L’autre dossier recensé place de la Republique depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.