Permis de construire n° 03034424P0022 à Vergèze pour 1 m² de locaux, 1 chemin de Sommieres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2024
Dossier PC n° 03034424P0022
Demandeur
LUSTANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2024 à Vergèze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034424P0022 porte sur un projet situé 1 chemin de Sommieres. La demande émane de LUSTANG.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 666 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/07/2026. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Gard, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 95, AO 233, AO 274. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Vergèze référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2026.
Autorisation
12 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
23/07/2026
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 23 666 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 280 m² à 281 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 140 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 141 m² |
| Total | 280 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Autres activités | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| dont Bureaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Total locaux | 140 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LUSTANG, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Vergèze. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
LUSTANG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800875866
- SIRET
- 80087586600017
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VERGÈZE (30310)
Autres dossiers de LUSTANG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034424P0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 95, AO 233, AO 274 à Vergèze (30310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.