Permis de construire n° 03007520N0029 à Caveirac pour 1 206 m² de logement, 2 Et Route de Nimes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier PC n° 03007520N0029
Demandeur
LE VIGNE HAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2021 à Caveirac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03007520N0029 porte sur un projet situé 2 Et Route de Nimes. LE VIGNE HAUT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 506 m² existants. Sur un terrain de 1 757 m², le programme représente 1 206 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 80 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 31, AX 32. Sur la même voie, route de Nimes, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Caveirac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caveirac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 506 m² existants et construit 1 206 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 757 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 206 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 506 m² à 1 206 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 1 206 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 206 m² |
| Locaux | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | -356 m² | 0 m² |
| Total | 506 m² | 1 206 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 700 m² | 1 206 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE VIGNE HAUT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Caveirac. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
LE VIGNE HAUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 878596303
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CAVEIRAC (30820)
Autres dossiers de LE VIGNE HAUT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03007520N0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 07/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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