Permis de construire Logement N° 03035221N0053

Permis de construire n° 03035221N0053 à Villevieille pour 116 m² de logement, chemin de la Roquette

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 03035221N0053

Demandeur

LE VIGNE HAUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03035221N0053 a été délivré le 22 février 2022 à Villevieille (Gard, Occitanie), à l'adresse chemin de la Roquette. La demande émane de LE VIGNE HAUT.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 541 m², le programme représente 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/06/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2023, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 16 8. La voie, chemin de la Roquette, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 217 permis de construire et déclarations préalables à Villevieille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

541 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2026. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

21/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
21/06/2026
Autorisation
22/02/2022
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2026

Localisation du projet à Villevieille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

16 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villevieille Code postal 30250 Identifiant INSEE 30352
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 541 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 116 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE VIGNE HAUT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vergèze. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

LE VIGNE HAUT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
878596303
SIRET
87859630300023
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
VERGÈZE (30310)

Autres dossiers de LE VIGNE HAUT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03035221N0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 21/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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