Le permis de construire n° 03034423P0011, délivré le 24 juillet 2023 à Vergèze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 2Bis Place de la Republique. MATHIEU DAUDE FAMILY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 466 m², le programme représente 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 277, AA 278. La voie, place de la Republique, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Vergèze, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

466 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/07/2023

Autorisation

24/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vergèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 277 AA 278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vergèze Code postal 30310 Identifiant INSEE 30344
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 466 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² à construire.

La surface de plancher passe de 101 m² à 206 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	101 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	206 m²
Total	101 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	206 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MATHIEU DAUDE FAMILY, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vergèze. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MATHIEU DAUDE FAMILY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 903845386
SIRET: 90384538600015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: VERGÈZE (30310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03034423P0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 juillet 2023
Date de dépôt	24/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, place de la Republique à Vergèze (30310)

L’autre dossier recensé place de la Republique depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03034424P0015 Mixte Commencé

13 place de la Republique

Vergèze (30310)

Extension sans transformation

04/07/2024 467 m² SDP LE VIGNE HAUT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vergèze

PC n°03034423P0007 Logement Autorisé

240 avenue Emile Jamais

Vergèze (30310)

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24 mars 2023 152 m² SDP

PC n°03034423P0012 Logement Autorisé

lotissement à Chemin des Fontaines

Vergèze (30310)

Nouvelle construction

11 avr. 2023 102 m² SDP

PC n°03034423P0006 Locaux Autorisé

154 rue du Mas Liotard

Vergèze (30310)

Transformation sans extension

01 juin 2023 86 m² SDP LA QUIETUDE

PC n°03034423P0014 Locaux Autorisé

chemin des 4 Vents

Vergèze (30310)

Nouvelle construction

09 août 2023 1 024 m² SDP

PC n°03034423P0020 Logement Autorisé

92 chemin des Fontaines

Vergèze (30310)

Nouvelle construction

31 août 2023 100 m² SDP

PC n°03034423P0033 Logement Autorisé

403 Emile Jamais

Vergèze (30310)

Nouvelle construction

14 déc. 2023 124 m² SDP

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