Permis de construire n° 03034424P0012 à Vergèze pour 3 523 m² de logement et locaux, rue de Charron
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PC n° 03034424P0012
Demandeur
STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vergèze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034424P0012 a été délivré le 2 juillet 2024, pour un projet situé rue de Charron. La société de promotion immobilière STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 29 appartements, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les T2 représentent 15 des 29 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 741 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 576 m², soit 60 m² par logement. S'y ajoutent 1 782 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/05/2025, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 481, AE 86. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Vergèze, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 4 576 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 741 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 782 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 741 m² | 1 741 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 782 m² | 1 782 m² |
| Total | 0 m² | 3 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 523 m² | 3 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 782 m² | 1 782 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 782 m² | 1 782 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 782 m² | 1 782 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 15 logements sur 29.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 12 | 2 | - | - | 29 |
| - | 51,7 % | 41,4 % | 6,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD, une SEM basée à Nîmes. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 680200128
- SIRET
- 68020012800071
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- NÎMES (30035)
Autres dossiers de STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034424P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 22/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |