Permis de construire n° 03034421P0037 à Vergèze pour 86 m² de logement, 154 rue du Mas Liotard
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2022
Dossier PC n° 03034421P0037
Demandeur
LA QUIETUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03034421P0037, délivré le 25 avril 2022 à Vergèze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 154 rue du Mas Liotard. Le dossier a été déposé par LA QUIETUDE.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 86 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 202 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 12. La voie, rue du Mas Liotard, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Vergèze, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 202 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 86 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 86 m² parmi les 172 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Locaux | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | -86 m² | 86 m² |
| Total | 172 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 172 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA QUIETUDE, une société civile immobilière (SCI) basée à Vergèze. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LA QUIETUDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910386275
- SIRET
- 91038627500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VERGÈZE (30310)
Autres dossiers de LA QUIETUDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034421P0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 08/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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