Permis de construire n° 03034418P0021 à Vergèze pour 102 m² de locaux, lotissement 32 - La Montee Rouge 2
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PC n° 03034418P0021
Demandeur
QUO VADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03034418P0021, délivré le 9 juillet 2018 à Vergèze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé lotissement 32 - La Montee Rouge 2. QUO VADIS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 810 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 323. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Vergèze, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
11/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 810 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total locaux | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par QUO VADIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Vestric-et-Candiac. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
QUO VADIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834173395
- SIRET
- 83417339500015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VESTRIC-ET-CANDIAC (30600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034418P0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AO 323 à Vergèze (30310)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.