Permis de construire Locaux N° 03034418P0021

Permis de construire n° 03034418P0021 à Vergèze pour 102 m² de locaux, Lot 32 - La Montee Rouge 2

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 03034418P0021

Demandeur

QUO VADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03034418P0021, délivré le 9 juillet 2018 à Vergèze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Lot 32 - La Montee Rouge 2. Le demandeur déclaré est QUO VADIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO323. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vergèze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

810 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

11/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/07/2018
Chantier (DOC)
10/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2019

Localisation du projet à Vergèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vergèze Code postal 30310 Identifiant INSEE 30344
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
dont Bureaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total locaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUO VADIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834173395
SIRET
83417339500015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VESTRIC ET CANDIAC (30600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034418P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot 32 - La Montee Rouge 2, à Vergèze (30310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par QUO VADIS et accordé le 9 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 11 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034418P0021, déposé en mairie de Vergèze.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vergèze

Autres types d'autorisations à Vergèze