Déclaration préalable Logement N° 03034121V0041

Déclaration préalable à Vauvert pour 36 m² de logement - 866 Av Ampere

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier DP n° 03034121V0041

Demandeur

SCI CARLINE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03034121V0041, accordée le 7 avril 2021 à Vauvert (Gard, Occitanie), pour un projet situé 866 Av Ampere, Vauvert (30600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI CARLINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 052 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

1 052 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vauvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vauvert Code postal 30600 Identifiant INSEE 30341
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Locaux 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 1 016 m²
Total 1 052 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 1 052 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARLINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450269378
SIRET
45026937800029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VAUVERT (30600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034121V0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 866 Av Ampere, Vauvert (30600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI CARLINE et accordée le 7 avril 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034121V0041, instruit par la commune de Vauvert.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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