Permis de construire n° 03034119V0005 à Vauvert pour 920 m² de locaux, 236 avenue Ampere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier PC n° 03034119V0005
Demandeur
PONTIVY BIO IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03034119V0005 a été délivré le 15 avril 2019 à Vauvert (Gard, Occitanie), pour un projet situé 236 avenue Ampere. PONTIVY BIO IMMO porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 920 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/08/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 44, AB 471, AB 474. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Ampere, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables à Vauvert référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/08/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2019
Achèvement (DAACT)
04/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 920 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 880 m² d'industrie et 40 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 114 m² à 1 034 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 1 034 m² |
| Total | 114 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 1 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 114 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 1 034 m² |
| dont Bureaux | 114 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 154 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
| Total locaux | 114 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 1 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PONTIVY BIO IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Louedac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PONTIVY BIO IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827778200
- SIRET
- 82777820000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LOUEDAC (22600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034119V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 44, AB 471, AB 474 à Vauvert (30600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Ampere à Vauvert (30600)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Ampere depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.