Permis de construire Logement N° 03030720C0002

Permis de construire n° 03030720C0002 aux Salles-du-Gardon pour 80 m² de logement, 32 Rue Jean Delpuech

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier PC n° 03030720C0002

Demandeur

SCI ROMARDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2020 aux Salles-du-Gardon (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03030720C0002 porte sur un projet situé 32 Rue Jean Delpuech. Le demandeur déclaré est SCI ROMARDE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1140. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Salles-du-Gardon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Salles-du-Gardon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Salles-du-Gardon Code postal 30110 Identifiant INSEE 30307
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 160 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² -9 m² 80 m²
Total 169 m² 80 m² 0 m² 9 m² 0 m² 71 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROMARDE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444582977
SIRET
44458297700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2002
Localisation
MARIGNANE (13700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03030720C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Jean Delpuech, aux Salles-du-Gardon (30110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ROMARDE et accordée le 1 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03030720C0002, déposé en mairie des Salles-du-Gardon.

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