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Permis de construire Locaux N° 03030720C0020

Permis de construire à Les Salles-du-Gardon pour 344 m² de locaux - Plaine De L Habitarelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 344 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plaine De L Habitarelle, Les Salles-du-Gardon (30110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION et accordé le 14 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03030720C0020, instruit par la commune de Les Salles-du-Gardon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PC n° 03030720C0020

Demandeur

ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03030720C0020, délivré le 14 janvier 2021 à Les Salles-du-Gardon (Gard, Occitanie), pour un projet situé Plaine De L Habitarelle, Les Salles-du-Gardon (30110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1086, AD1090, AE254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 032 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

2 376 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 1 jour

Dépôt

15/10/2021

Autorisation

14/01/2021

Chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Salles-du-Gardon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1086 AD1090 AE254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Salles-du-Gardon Code postal 30110 Identifiant INSEE 30307
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 032 m²	344 m²	0 m²	0 m²	0 m²	344 m²	2 376 m²
Total	2 032 m²	344 m²	0 m²	0 m²	0 m²	344 m²	2 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²
Industrie	1 792 m²	344 m²	344 m²	2 136 m²
Total locaux	2 032 m²	344 m²	344 m²	2 376 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 489533059
SIRET: 48953305900122
Code APE (NAF): 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Localisation: LUNEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03030720C0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 janvier 2021
Date de dépôt	15/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 344 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plaine De L Habitarelle, Les Salles-du-Gardon (30110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION et accordé le 14 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03030720C0020, instruit par la commune de Les Salles-du-Gardon.

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