Permis de construire à Les Salles-du-Gardon pour 2 376 m² de locaux - Plaine De L Habitarelle
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 14 janvier 2021 · Dossier PC n° 03030720C0020 · Demandeur : TERRA SOL ALLIANCE ENVIRONNEMENT/VIDANGES LAURIOL ALLIANCE ENVIRONNEMENT/ADES ALLIANCE ENVIRIONNEMEN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03030720C0020, délivré le 14 janvier 2021 à Les Salles-du-Gardon (Gard, Occitanie), pour un projet situé Plaine De L Habitarelle, Les Salles-du-Gardon (30110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TERRA SOL ALLIANCE ENVIRONNEMENT/VIDANGES LAURIOL ALLIANCE ENVIRONNEMENT/ADES ALLIANCE ENVIRIONNEMEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 376 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1086, AD1090, AE254.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Salles-du-Gardon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 032 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 2 376 m² |
| Total | 2 032 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 2 376 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Industrie | 1 792 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 2 136 m² |
| Total locaux | 2 032 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 2 376 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03030720C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30307 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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