Permis de construire Locaux N° 0303072300004

Permis de construire n° 0303072300004 aux Salles-du-Gardon pour 240 m² de locaux, Plaine De L'habitarelle

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PC n° 0303072300004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Plaine De L'habitarelle, le permis de construire n° 0303072300004 a été délivré le 13 février 2024 aux Salles-du-Gardon (Gard, Occitanie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1095. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Salles-du-Gardon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 763 m²

Surface existante avant

3 450 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

3 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Salles-du-Gardon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1095

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Salles-du-Gardon Code postal 30110 Identifiant INSEE 30307
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 450 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 3 690 m²
Total 3 450 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 3 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 450 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 3 690 m²
dont Bureaux 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m²
dont Industrie 2 875 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 3 115 m²
Total locaux 3 450 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 3 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SALLES DU GARDON (30110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0303072300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 763 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plaine De L'habitarelle, aux Salles-du-Gardon (30110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0303072300004, déposé en mairie des Salles-du-Gardon.

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