Permis de construire Logement N° 0300072400091

Permis de construire n° 0300072400091 à Alès pour 5 131 m² de logement, 17 Rue Guynemer

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PC n° 0300072400091

Demandeur

FONCIER COTE SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Guynemer, le permis de construire n° 0300072400091 a été délivré le 13 février 2025 à Alès (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est FONCIER COTE SUD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 402 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 169 logements, exclusivement en collectif, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 139 T1 et 30 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CA239, CA244, CA991. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 402 m²

Surface créée

5 131 m²

Variation nette

+5 131 m²

Surface totale après

5 131 m²

Logements créés

169

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA239 CA244 CA991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 169 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 131 m² 5 131 m²
Total 0 m² 5 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 131 m² 5 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 169
Logements collectifs 169
En résidence 169

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
139 30 - - - - 169
82,2 % 17,8 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER COTE SUD

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453203739
SIRET
45320373900017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
ST PRIVAT DES VIEUX (30340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300072400091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 logements en collectif, pour 5 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 402 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Guynemer, à Alès (30100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONCIER COTE SUD et accordée le 13 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 139 T1 et 30 T2, dont 35 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300072400091, déposé en mairie d'Alès.

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