Permis de construire n° 0303052300009 à Salindres pour 70 m² de locaux, 393 Avenue De La Jouannenque
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2023
Dossier PC n° 0303052300009
Demandeur
HABITAT DU GARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salindres (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0303052300009 a été délivré le 18 octobre 2023, pour un projet situé 393 Avenue De La Jouannenque. HABITAT DU GARD figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI548, AI551. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salindres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2024. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2024
Achèvement (DAACT)
08/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Salindres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 658 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 728 m² |
| Total | 2 658 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 658 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 728 m² |
| Total locaux | 2 658 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT DU GARD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 273000018
- SIRET
- 27300001800013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de HABITAT DU GARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0303052300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |