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Permis de construire Locaux N° 0303052300009

Permis de construire à Salindres pour 70 m² de locaux - 393 Avenue De La Jouannenque

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PC n° 0303052300009

Demandeur

HABITAT DU GARD

Cette page présente le permis de construire n° 0303052300009, délivré le 18 octobre 2023 à Salindres (Gard, Occitanie), pour un projet situé 393 Avenue De La Jouannenque, Salindres (30340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT DU GARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI548, AI551.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 283 m²

Surface existante avant

2 658 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

2 728 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2024.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2024

Achèvement (DAACT)

08/11/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 21 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/10/2023
Chantier (DOC)
08/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2024

Localisation du projet à Salindres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI548 AI551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salindres Code postal 30340 Identifiant INSEE 30305
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 658 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 2 728 m²
Total 2 658 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 2 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 658 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 2 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DU GARD

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
273000018
SIRET
27300001800013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0303052300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 393 Avenue De La Jouannenque, Salindres (30340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT DU GARD et accordé le 18 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2023, ouverture de chantier le 8 septembre 2024, achèvement déclaré le 8 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0303052300009, instruit par la commune de Salindres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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