Permis de construire Logement N° 03024324A0013

Permis de construire n° 03024324A0013 à Saint-Christol-lez-Alès pour 2 406 m² de logement, Rond Point Du 8 Mai 1945

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 03024324A0013

Demandeur

FONCIER COTE SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Christol-lez-Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03024324A0013 a été délivré le 3 juin 2024, pour un projet situé Rond Point Du 8 Mai 1945. La demande émane de FONCIER COTE SUD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 736 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 38 en locatif social. La répartition par taille comprend 25 T2 et 13 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christol-lez-Alès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 736 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

2 406 m²

Variation nette

+2 237 m²

Surface totale après

2 406 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Christol-lez-Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Christol-lez-Alès Code postal 30380 Identifiant INSEE 30243
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 2 406 m² 0 m² 169 m² 0 m² 2 237 m² 2 406 m²
Total 169 m² 2 406 m² 0 m² 169 m² 0 m² 2 237 m² 2 406 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 13 - - - 38
- 65,8 % 34,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER COTE SUD

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453203739
SIRET
45320373900017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX (30340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03024324A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 736 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rond Point Du 8 Mai 1945, à Saint-Christol-lez-Alès (30380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIER COTE SUD et accordé le 3 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2 et 13 T3, dont 38 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03024324A0013, déposé en mairie de Saint-Christol-lez-Alès.

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