Déclaration préalable Locaux N° 0303052300057

Déclaration préalable n° 0303052300057 à Salindres pour 14 m² de locaux, 1377 Rte De Mazac

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier DP n° 0303052300057

Demandeur

ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salindres (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 0303052300057 a été accordée le 29 août 2023, pour un projet situé 1377 Rte De Mazac. ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB537. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salindres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 727 m²

Surface existante avant

2 306 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

2 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salindres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salindres Code postal 30340 Identifiant INSEE 30305
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 306 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 320 m²
Total 2 306 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 306 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 320 m²
Total locaux 2 306 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 320 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775915887
SIRET
77591588700282
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
NIMES (30000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0303052300057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 727 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1377 Rte De Mazac, à Salindres (30340).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL et accordée le 29 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0303052300057, déposé en mairie de Salindres.

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