Permis de construire Locaux N° 03023325N0004

Permis de construire n° 03023325N0004 à Saint-Bauzély pour 1 321 m² de locaux, Chemin Des Bois

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier PC n° 03023325N0004

Demandeur

DUC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03023325N0004 a été délivré le 26 août 2025 à Saint-Bauzély (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Bois. Le demandeur déclaré est DUC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 321 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A607, A608, A609. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bauzély sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 642 m²

Surface créée

1 321 m²

Variation nette

+1 321 m²

Surface totale après

1 321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/08/2025
3
Chantier (DOC)
27/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bauzély

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A607 A608 A609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bauzély Code postal 30730 Identifiant INSEE 30233
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 1 321 m²
Total 0 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 1 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 1 321 m²
dont Industrie 0 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 1 321 m²
Total locaux 0 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 1 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722621166
SIRET
72262116600064
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1972
Localisation
SAINT BAUZELY (30730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03023325N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 642 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Bois, à Saint-Bauzély (30730).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DUC et accordé le 26 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2025, ouverture de chantier le 27 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03023325N0004, déposé en mairie de Saint-Bauzély.

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