Permis de construire Locaux N° 03023325N0004

Permis de construire à Saint-Bauzély pour 1 321 m² de locaux - Chemin Des Bois

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier PC n° 03023325N0004

Demandeur

DUC

Cette page présente le permis de construire n° 03023325N0004, délivré le 26 août 2025 à Saint-Bauzély (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Bois, Saint-Bauzély (30730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DUC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 321 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A607, A608, A609.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 642 m²

Surface créée

1 321 m²

Variation nette

+1 321 m²

Surface totale après

1 321 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/08/2025
3
Chantier (DOC)
27/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Bauzély

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A607 A608 A609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Bauzély Code postal 30730 Identifiant INSEE 30233
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 1 321 m²
Total 0 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 1 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 1 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722621166
SIRET
72262116600064
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Localisation
SAINT BAUZELY (30730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03023325N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 642 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Bois, Saint-Bauzély (30730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DUC et accordé le 26 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2025, ouverture de chantier le 27 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03023325N0004, instruit par la commune de Saint-Bauzély.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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