Permis de construire n° 08906917T0005 à Chailley pour 346 m² de locaux, Grande Rue
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier PC n° 08906917T0005
Demandeur
DUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08906917T0005 a été délivré le 19 octobre 2017 à Chailley (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grande Rue. Le demandeur déclaré est DUC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZH94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2018
Achèvement (DAACT)
20/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chailley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chailley Code postal 89770 Identifiant INSEE 89069
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 100 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 10 446 m² |
| Total | 10 100 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 10 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 100 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 10 446 m² |
| dont Industrie | 10 100 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 10 446 m² |
| Total locaux | 10 100 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 10 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 722621166
- SIRET
- 72262116600049
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- CHAILLEY (89770)
Autres dossiers de DUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08906917T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |