Permis de construire Locaux N° 03023312N0003

Permis de construire n° 03023312N0003 à Saint-Bauzély pour 400 m² de locaux, Chem Des Bois

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2013

Dossier PC n° 03023312N0003

Demandeur

SOVIGARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Bauzély (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03023312N0003 a été délivré le 2 avril 2013, pour un projet situé Chem Des Bois. Le demandeur déclaré est SOVIGARD.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A607, A937, A608. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bauzély.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 848 m²

Surface existante avant

6 544 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

6 891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
02/04/2013
3
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bauzély

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A607 A937 A608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bauzély Code postal 30730 Identifiant INSEE 30233
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 544 m² 400 m² 0 m² 53 m² 0 m² 347 m² 6 891 m²
Total 6 544 m² 400 m² 0 m² 53 m² 0 m² 347 m² 6 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 544 m² 400 m² 0 m² 53 m² 0 m² 347 m² 6 891 m²
dont Industrie 6 544 m² 400 m² 0 m² 53 m² 0 m² 347 m² 6 891 m²
Total locaux 6 544 m² 400 m² 0 m² 53 m² 0 m² 347 m² 6 891 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVIGARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339457178
SIRET
33945717800012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHAILLEY (89770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03023312N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 848 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem Des Bois, à Saint-Bauzély (30730).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOVIGARD et accordée le 2 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03023312N0003, déposé en mairie de Saint-Bauzély.

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