Permis de construire Locaux N° 03023321N0002

Permis de construire n° 03023321N0002 à Saint-Bauzély pour 1 229 m² de locaux, Chemin Des Bois

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PC n° 03023321N0002

Demandeur

DUC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Bois, le permis de construire n° 03023321N0002 a été délivré le 15 avril 2021 à Saint-Bauzély (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par DUC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 229 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A937, A822, A609. L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bauzély est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 848 m²

Surface existante avant

6 837 m²

Surface créée

1 229 m²

Variation nette

+1 229 m²

Surface totale après

8 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
15/11/2021
Autorisation
15/04/2021
3
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bauzély

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A937 A822 A609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bauzély Code postal 30730 Identifiant INSEE 30233
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 837 m² 1 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 229 m² 8 066 m²
Total 6 837 m² 1 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 229 m² 8 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 837 m² 1 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 229 m² 8 066 m²
dont Bureaux 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m²
dont Industrie 3 775 m² 1 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 229 m² 5 004 m²
dont Entrepôt 2 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 099 m²
Total locaux 6 837 m² 1 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 229 m² 8 066 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722621166
SIRET
72262116600064
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1972
Localisation
SAINT BAUZELY (30730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03023321N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2021
Date de dépôt 15/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 848 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Des Bois, à Saint-Bauzély (30730).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DUC et accordé le 15 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03023321N0002, déposé en mairie de Saint-Bauzély.

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