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Permis de construire Locaux N° 03023321N0003

Permis de construire à Saint-Bauzély pour 504 m² de locaux - 256 Chemin Des Bois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 867 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 256 Chemin Des Bois, Saint-Bauzély (30730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BERMOND NUTRITION et accordé le 24 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03023321N0003, instruit par la commune de Saint-Bauzély.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2021

Dossier PC n° 03023321N0003

Demandeur

BERMOND NUTRITION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03023321N0003, délivré le 24 mai 2021 à Saint-Bauzély (Gard, Occitanie), pour un projet situé 256 Chemin Des Bois, Saint-Bauzély (30730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BERMOND NUTRITION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A605, A938, A1013.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 867 m²

Surface existante avant

1 804 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

2 308 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/05/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Bauzély

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A605 A938 A1013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Bauzély Code postal 30730 Identifiant INSEE 30233
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 804 m²	504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	504 m²	2 308 m²
Total	1 804 m²	504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	504 m²	2 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	144 m²	0 m²	0 m²	144 m²
Entrepôt	1 660 m²	504 m²	504 m²	2 164 m²
Total locaux	1 804 m²	504 m²	504 m²	2 308 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERMOND NUTRITION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 420312019
SIRET: 42031201900029
Code APE (NAF): 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Localisation: SAINT BAUZELY (30730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03023321N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 867 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 256 Chemin Des Bois, Saint-Bauzély (30730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BERMOND NUTRITION et accordé le 24 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03023321N0003, instruit par la commune de Saint-Bauzély.

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